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Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (version consolidée au 18 juin 2020), Hongrie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2020
Dates
Unifié:
18 juin 2020
Adopté/e:
6 juillet 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles,
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hongrois
1999. évi LXXVI. törvény a szerzői jogról (Hatályos: 2020.06.18.-tól)
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Législation
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Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
HU132