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Règlement d'application de la Loi n° 9.739 du 17 décembre 1937 sur le droit d'auteur, Uruguay
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Texte abrogé
Année de version
1938
Dates
Émis:
21 avril 1938
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Reglamentación de la Ley N° 9.739 del 17 de diciembre de 1937 de Derechos de Autor
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/URY/C/1
n° WIPO Lex
UY012