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Loi n° 9.739 du 17 décembre 1937 sur le droit d'auteur et les droits connexes, Uruguay
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Année de version
1940
Dates
Publié:
27 juin 1940
Promulgué:
17 décembre 1937
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 9.739 de17 de diciembre de 1937 sobre Derechos de Autor y Derechos Conexos
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Législation
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est substitué(e) par (2 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/URY/C/1
n° WIPO Lex
UY011