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Règlement de 1954 sur les brevets (SR 1954/211), Nouvelle-Zélande
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Année de version
1955
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1955
Adopté/e:
7 décembre 1954
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir article 1(2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Regulations 1954 (SR 1954/211)
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Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
NZ038