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Règlement de 1954 sur les brevets (mis à jour au 1er juillet 2013), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1955
Adopté/e:
7 décembre 1954
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Regulations 1954 (reprint as at 1 July 2013)
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Législation
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n° WIPO Lex
NZ143