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Loi de 2001 portant modification de la Loi sur les marques, Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
6 août 2001
Promulgué:
26 juillet 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Notes
La notification présentée par Barbade à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : 'La Loi apporte diverses modifications à la Loi de 1981 sur les marques afin d'en assurer la conformité avec l'Accord sur les ADPIC. La Loi prévoit notamment des peines applicables pour les actes délibérés de contrefaçon de marque de fabrique ou de commerce ainsi que la saisie, la confiscation et la destruction des marchandises en cause. Les articles 51 à 60 de l'Accord sur les ADPIC sont également mis en uvre et la Loi établit les procédures permettant aux titulaires du droit de demander au Contrôleur des douanes de suspendre la mise en libre circulation sur le territoire de la Barbade de marchandises contrefaites détenues à la frontière.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks (Amendment) Act, 2001 (Act No. 16 of 2001)
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HTML
Législation
Modifie (4 texte(s))
Modifie (4 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/T/1/Add.1
n° WIPO Lex
BB014