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Loi sur les marques - CAP.319, Barbade
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Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1985
Adopté/e:
21 décembre 1981
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Notes
La notification présentée par Barbade à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : 'La Loi a abrogé l''ancienne' Loi de 1949 sur les marques et a sauvegardé les marques enregistrées sous son régime. La Loi prévoit l'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce, des marques de service et des marques collectives, conformément aux obligations de la Barbade au titre de:
- la Convention de Paris de 1883;
- l'Arrangement de Nice de 1957; et
- l'Accord de 1994 sur les ADPIC.
La Loi prévoit notamment la publication des marques approuvées au Journal officiel. La Loi confère également au Service d'enregistrement le pouvoir d'entendre et de trancher (en première instance) les procédures d'opposition à l'enregistrement de marques et confère à la Cour supérieure la compétence d'appel à l'égard des procédures d'opposition ainsi que de toute décision du Service d'enregistrement.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks Act (Cap. 319)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/T/1
n° WIPO Lex
BB035