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Loi n° 56 du 21 décembre 1981 sur les marques, modifiée par la Loi n° 20 du 22 juin 1984, modifiant les lois de propriété intellectuelle), Barbade
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Année de version
1984
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1985
Promulgué:
21 décembre 1981
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Act, 1981 (Chapter 319, as amended by the Intellectual Property Acts (Amendment) Act No. 20 of June 22, 1984)
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Français
Loi n° 56 du 21 décembre 1981 sur les marques, modifiée par la Loi n° 20 du 22 juin 1984, modifiant les lois de propriété intellectuelle)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/T/1
n° WIPO Lex
BB004