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Loi du 25 juin 1993 de Mongolie sur les brevets, Mongolie
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Version précédente
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1993
Adopté/e:
25 juin 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La loi réglemente les questions liées à la protection des droits des auteurs relatifs aux inventions, dessins et modèles industriels, et innovations et droits des titulaires du brevet, et à l'utilisation des inventions, des dessins et modèles industriels et des innovations (Chapitre I 'Dispositions générales', article 1 'Objet de la loi').
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Patent Law of Mongolia of June 25, 1993
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MNG/P/1
n° WIPO Lex
MN001