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Loi du 25 juin 1993 sur les brevets de la Mongolie (modifiée jusqu'au 21 mai 1999), Mongolie
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Version précédente
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1993
Adopté/e:
25 juin 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette version consolidée de la loi sur les brevets inclut tous les amendements jusqu'en 1999.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Patent Law of Mongolia of June 25, 1993 (as amended up to May 21, 1999)
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Législation
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n° WIPO Lex
MN036