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Loi du 25 juin 1993 sur les brevets de la Mongolie (modifiée jusqu'au 1 septembre 2016), Mongolie
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Texte abrogé
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1993
Adopté/e:
25 juin 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Mongol (khalkha)
Патентийн Тухай /Шинэчилсэн найруулга/
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n° WIPO Lex
MN038