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Règlement sur la Société australienne des vins et spiritueux (exportations) (règles statutaires n° 156 de 1981), Australie
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Version précédente
Année de version
1981
Dates
Entrée en vigueur:
23 juin 1981
Adopté/e:
17 juin 1981
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Australian Wine and Brandy Corporation (Exports) Regulations (Statutory Rules 1981 No. 156)
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Législation
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n° WIPO Lex
AU015