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Règlement sur la Société australienne des vins et spiritueux (exportations) (Règlement de 1986, n° 161), Australie
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Texte abrogé
Année de version
1986
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1986
Adopté/e:
27 juin 1986
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir le règlement 1 pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Australian Wine and Brandy Corporation (Exports) Regulations (Amendment) (Statutory Rules 1986 No. 161)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
AU016