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Règlement portant modification de la Société australienne des vins et spiritueux, Australie
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Texte abrogé
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
11 octobre 1994
Adopté/e:
4 octobre 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Australian Wine and Brandy Corporation Regulations (Amendment)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
AU019