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Code des avocats en brevets (telle que modifié jusqu'à la loi du 10 mars 2023), Allemagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2023
Dates
Modifié jusqu’à:
10 mars 2023
Promulgué:
7 septembre 1966
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Patentanwaltsordnung (PAO, die zuletzt durch des Gesetzes vom 10. März 2023 geändert worden ist)
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Législation
Substitue (3 texte(s))
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est modifié(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
DE298