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Loi sur le droit d'auteur de 1976, 17 U.S.C §§ 101 et suiv. (telle que modifiée jusqu'à la loi publique n° 117-81), États-Unis d'Amérique
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Année de version
2021
Dates
Incluant les amendements jusqu’à:
17 décembre 2021
Promulgué:
19 octobre 1976
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act of 1976, 17 U.S.C. §§ 101 et seq. (as amended up to Public Law No. 117-81)
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Texte(s) connexe(s)
Texte(s) connexe(s)
Anglais
United States Copyright Office Circular 92: Copyright Law of the United States (May 2021 Edition). Publication supplements the Copyright Act of 1976, and is provided for user convenience.
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Législation
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est substitué(e) par (1 texte(s))
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Traités
n° WIPO Lex
US433