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Code de commerce (promulgué par la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, et modifié jusqu'à la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016), Tunisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Modifié jusqu’à:
1 janvier 2017
Entrée en vigueur:
1 janvier 1960
Promulgué:
5 octobre 1959
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Divers,
Propriété industrielle
Notes
Cette version consolidée du Code commerce (promulgué par la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959) tient compte des amendements apportés jusqu’à la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 sur l’investissement, publiée au Journal officiel le 7 octobre 2016, et entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
L’article 36 de ladite loi n° 2016-71 a abrogé l’article 456 sous le chapitre II, titre II, livre IV de cette version consolidée du Code commerce.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
القانون التجاري (الصادر بالقانون رقم 59-129 بتاريخ 5 أكتوبر 1959 والمعدل حتى القانون رقم 71 المؤرخ 30 سبتمبر 2016)
PDF
Législation
Substitue (3 texte(s))
Substitue (3 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
TN076