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Règlement sur les brevets n° 5728-1968 (pratiques de Bureau, règles de procédure, documents et taxes) (telle que modifié jusqu'au 1er janvier 2019), Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1968
Adopté/e:
29 mars 1968
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hébreu
תקנות הפטנטים (נוהלי הרשות, סדרי דין, מסמכים ואגרות), תשכ'ח-1968 (כפי שתוקן עד 1 בינואר 2019)
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n° WIPO Lex
IL117