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Règlement sur les brevets n° 5728-1968 (pratiques de bureau, règles de procédure, documents et taxes) (tel que modifié le 21 octobre 2015), Israël
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Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1968
Adopté/e:
29 mars 1968
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hébreu
תקנות הפטנטים (נוהלי הרשות, סדרי דין, מסמכים ואגרות), תשכ'ח-1968
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Traités
n° WIPO Lex
IL113