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Loi de 1992 sur les produits chimiques à usage agricole ou vétérinaire (Administration) (version consolidée du 29 décembre 2018), Australie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
15 juin 1993
Adopté/e:
24 décembre 1992
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Agricultural and Veterinary Chemicals (Administration) Act 1992 (consolidated as of December 29, 2018)
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Législation
Substitue (3 texte(s))
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est modifié(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
AU576