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Loi organique sur les handicaps (telle que modifiée jusqu'au 23 octobre 2018), Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
25 septembre 2012
Adopté/e:
26 juin 2012
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Orgánica de Discapacidades (modificada hasta el 23 de octubre de 2018)
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HTML
Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
n° WIPO Lex
EC116