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Loi organique sur les handicaps (telle que modifiée jusqu'au 26 avril 2016), Équateur
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Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
25 septembre 2012
Adopté/e:
26 juin 2012
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Divers
Notes
Cette version consolidée de la loi organique sur les handicaps tient compte de toutes les modifications apportées jusqu’à la “loi s/n publiée dans le deuxième supplément du registre officiel n° 684 du 4 février 2016” (en ce qui concerne les modifications apportées, voir l’article 11, section III, chapitre I, titre II de la version consolidée).
Les articles 67 et 68, au paragraphe II, section VII, chapitre II, titre II de cette version consolidée de la loi organique sur les handicaps prévoit notamment des exceptions et limitations en faveur des personnes handicapées.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Orgánica de Discapacidades (modificada hasta el 26 de abril de 2016)
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Législation
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n° WIPO Lex
EC085