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Loi fédérale sur la radio et la télévision (abrogée le 13 août 2014 par le décret publié au Journal officiel de la Fédération le 14 juillet 2014), Mexique
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Texte abrogé
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
20 janvier 1960
Adopté/e:
19 janvier 1960
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Federal de Radio y Televisión (abrogada a partir del 13 de agosto de 2014 por Decreto publicado en el Diario Oficial de la Federación el 14 de julio de 2014)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
est abrogé(e) par (3 texte(s))
est abrogé(e) par (3 texte(s))
n° WIPO Lex
MX209