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Loi fédérale sur la radio et la télévision (texte consolidé publié au Journal officiel de la Fédération le 19 janvier 2009), Mexique
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Version précédente
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
20 janvier 1960
Adopté/e:
19 janvier 1960
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Federal de Radio y Televisión (texto refundido publicado en el Diario Oficial de la Federación el 19 de enero de 2009)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
MX073