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Ordonnance de 1993 sur le droit d'auteur (application à d'autres pays) (n° 942 de 1993, modifiée en dernier lieu par l'ordonnance [modificative] de 1995 sur le droit d'auteur [application à d'autres pays] (n° 2987 de 1995)), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
4 mai 1993
Émis:
31 mars 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Application to Other Countries) Order 1993 (No. 942, as amended by the Copyright (Application to Other Countries) (Amendment) Order (No. 2987) of 1995)
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Français
Ordonnance de 1993 sur le droit d'auteur (application à d'autres pays) (n° 942 de 1993, modifiée en dernier lieu par l'ordonnance [modificative] de 1995 sur le droit d'auteur [application à d'autres pays] (n° 2987 de 1995))
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/1
n° WIPO Lex
GB098