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Code organique pénal intégral (tel que modifié jusqu'au 21 juillet 2016), Équateur
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Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
10 août 2014
Adopté/e:
3 février 2014
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Cette version consolidée du code organique pénal intégral tient compte de toutes les modifications apportées jusqu’à la loi sur la prévention et l’élimination du blanchiment d’argent, adoptée le 15 juillet 2016, publiée dans le supplément du registre officiel n° 802 du 21 juillet 2016 et entrée en vigueur le jour de sa publication.
La première “disposition portant modification” de la loi sur la prévention et l’élimination du blanchiment d’argent apporte des modifications à l’article 298 dans le livre I, titre IV, chapitre V, section 5 de la version consolidée.
La vingt-deuxième disposition abrogatoire de ce code consolidé abroge les articles 319 à 331 et l’alinéa 2 de l’article 342 de la loi sur la propriété intellectuelle (codification), publiée dans le supplément du registre officiel n° 426 du 28 décembre 2006.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Código Orgánico Integral Penal (modificado hasta el 21 de julio de 2016)
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HTML
Législation
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est substitué(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
EC097