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Règlement n° 1092 du 10 juillet 1985 sur le droit de reproduction des variétés végétales (Amendement), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1985
Dates
Adopté/e:
16 août 1985
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Protection des obtentions végétales
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement modifie le Règlement de 1978 sur les droits des obtenteurs de variétés végétales'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Plant Breeders' Rights (Amendment) Regulations 1985 (S.I. 1985/1092)
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Législation
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Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
GB087