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Règlement n° 294 du 28 février 1978 sur le droit de reproduction des variétés végétales, Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1978
Dates
Émis:
1 avril 1978
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Protection des obtentions végétales
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement énonce les dispositions permettant d'accorder des droits aux obtenteurs de variétés végétales'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Plant Breeders' Rights Regulations 1978 (S.I. 1978/294)
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Législation
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Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
GB086