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Règlement n° 2775 du 10 novembre 1993 sur le droit de reproduction des variétés végétales (Amendement), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Adopté/e:
1 décembre 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement modifie le Règlement de 1978 sur les droits des obtenteurs de variétés végétales en remplaçant l'annexe 3 par une nouvelle annexe qui spécifie le matériel de reproduction et autre qui doit être remis au Contrôleur en même temps que la demande de droits d'obtenteur de variétés végétales'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Plant Breeders' Rights (Amendment) Regulations 1993 (S.I. 1993/2775)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
GB088