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Loi portant modification de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes, Macédoine du Nord
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Texte abrogé
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
17 janvier 2005
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Macédonien
Закон за изменување и дополнување на законот за авторското право и сродните права
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Législation
Modifie (3 texte(s))
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
MK036