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Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes, Macédoine du Nord
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Texte abrogé
Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
12 septembre 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Texte(s) principal(aux)
Macédonien
Закон за авторското право и сродните права
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n° WIPO Lex
MK038