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Loi codifiée sur les marques (loi codifiée n° 192 du 1er mars 2016), Danemark
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Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1992
Adopté/e:
6 juin 1991
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Concurrence,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Consolidate Trade Marks Act (Consolidate Act No. 192 of March 1, 2016)
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Danois
Bekendtgørelse af varemærkeloven (LBK nr 192 af 01/03/2016)
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Législation
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est substitué(e) par (2 texte(s))
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Traités
n° WIPO Lex
DK195