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Loi codifiée sur les marques (Loi codifiée n° 782 du 30 août 2001), Danemark
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Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1992
Adopté/e:
6 juin 1991
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Concurrence,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Consolidate Trade Marks Act (Consolidate Act No. 782 of August 30, 2001)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
DK130