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Loi sur le droit d'auteur (loi n° 1961/404 du 8 juillet 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2015/608 du 22 mai 2015), Finlande
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Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1961
Adopté/e:
8 juillet 1961
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Concernant la brève description du texte juridique notifié figurant dans la notification présentée par la Finlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC veuillez consulter le site web de l'OMC à https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/FE_Search/ExportFile.aspx?id=246224&filename=r/IP/N/1FIN4.pdf.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Finnois
Tekijänoikeuslaki 8.7.1961/404 (sellaisena kuin se on muutettuna asetuksella 22.5.608/2015)
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Anglais
Copyright Act (Act No. 404/1961 of July 8, 1961, as amended up to Act No. 608/2015 of May 22, 2015)
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Législation
Substitue (3 texte(s))
Substitue (3 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/FIN/4
IP/N/1/FIN/C/4
n° WIPO Lex
FI115