Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur le droit d'auteur, Finlande
Retour
loi n° 404/1961, modifiée jusqu'à la loi n° 1216/2023
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2023
Dates
Modifié jusqu’à:
21 décembre 2023
Entrée en vigueur:
1 septembre 1961
Signature:
8 juillet 1961
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Suédois
Upphovsrättslag
PDF
Finnois
Tekijänoikeuslaki
PDF
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
Substitue (5 texte(s))
Substitue (5 texte(s))
Est mis(e) en application par (3 texte(s))
Est mis(e) en application par (3 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
FI177