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Loi sur le droit d'auteur (loi n° 404/1961 du 8 juillet 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 365/1997 du 25 avril 1997), Finlande
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Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1961
Adopté/e:
8 juillet 1961
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi sur le droit d'auteur (loi n° 404/1961 du 8 juillet 1961, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 365/1997 du 25 avril 1997)
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Anglais
Copyright Act (Act No. 404/1961 of July 8, 1961, as amended up to Act No. 365/1997 of April 25, 1997)
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Législation
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n° WIPO Lex
FI054