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Règlement de 1987 sur la télédiffusion (DORS/87-49)(Règlement à jour au 27 avril 2015), Canada
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
9 janvier 1987
Émis:
9 janvier 1987
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Television Broadcasting Regulations, 1987 (SOR/87-49)(Regulations current to April 27, 2015)
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Français
Règlement de 1987 sur la télédiffusion (DORS/87-49)(Règlement à jour au 27 avril 2015)
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
n° WIPO Lex
CA179