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Règlement de 1987 sur la télédiffusion (DORS/87-49)(version du document à jour au 26 février 2011), Canada
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Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
9 janvier 1987
Adopté/e:
9 janvier 1987
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Notes
Source :
http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-87-49/
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Television Broadcasting Regulations, 1987 (SOR/87-49)(Version of document current to February 26th, 2011)
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Français
Règlement de 1987 sur la télédiffusion (DORS/87-49)(version du document à jour au 26 février 2011)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
CA115