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Loi organique sur la communication, Équateur
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Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
25 juin 2013
Adopté/e:
21 juin 2013
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
According to 'Final Provisions' of the Law, it entered into force on June 25, 2013, on the day of its publication in the Official Gazette.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Orgánica de Comunicación
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Législation
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n° WIPO Lex
EC067