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Loi organique sur la communication (telle que modifiée jusqu'au 30 décembre 2016), Équateur
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Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
25 juin 2013
Adopté/e:
21 juin 2013
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Cette version consolidée de la loi organique sur la communication tient compte de toutes les modifications apportées jusqu’à la quatrième loi modificative n° 1, publiée dans le supplément du registre officiel n° 913 du 30 décembre 2016.
En ce qui concerne les modifications apportées par cette loi modificative, voir le titre V, section VI, article 97, alinéa 1, et l’article 102, alinéa 3 de la version consolidée.
Les clauses c et k à l’alinéa 3 de l’article 10, chapitre I, titre II de cette version consolidée de la loi organique sur la communication prévoient que les personnes physiques et les personnes juridiques ayant des relations avec les médias doivent veiller à ne pas obtenir d’informations ou d’images par des moyens illicites et respecter les droits d’auteur ainsi que les règles concernant les citations.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Orgánica de Comunicación (modificada hasta el 30 de diciembre de 2016)
PDF
HTML
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
EC084