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37 CFR, parties 1, 5, 10, 41 et 104 - Modifications visant à faciliter la mise en œuvre du plan stratégique du XXIe siècle de l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique; Règle finale, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
21 octobre 2004
Adopté/e:
9 septembre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
37 CFR Parts 1, 5, 10, 41 and 104 - Changes to Support Implementation of the United States Patent and Trademark Office 21st Century Strategic Plan; Final Rule
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
US324