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37 CFR Partie 1 - Révisions visant à mettre en œuvre les dispositions en matière de modification de la durée des brevets de la Loi sur les corrections techniques de Leahy-Smith America America Invents Act; Règle finale, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
15 mai 2014
Adopté/e:
9 mai 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
37 CFR Part 1- Revisions to Implement the Patent Term Adjustment Provisions of the Leahy-Smith America Invents Act Technical Corrections Act; Final Rule
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n° WIPO Lex
US287