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37 CFR Part 1 - Modifications pour mettre en œuvre un ajustement de la durée du brevet en vertu de la durée de brevet de vingt ans; Règle finale, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
18 octobre 2000
Adopté/e:
5 septembre 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
37 CFR Part 1 - Changes to Implement Patent Term Adjustment under Twenty - Year Patent Term; Final Rule
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n° WIPO Lex
US293