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7 CFR Partie 1 - Révisions de la modification de la durée du brevet; Règle finale provisoire, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2013
Adopté/e:
25 mars 2013
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
37 CFR Part 1- Revisions to Patent Term Adjustment; Interim Final Rule
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Législation
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n° WIPO Lex
US288