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Résolution n° 182 du Gouvernement de la Géorgie du 3 juillet 2010, portant approbation des frais pour le service lié à la brevetabilité, l'enregistrement et le dépôt des objets de propriété intellectuelle (telle que modifiée jusqu'à la résolution n° 343 du Gouvernement de la Géorgie du 7 septembre 2011), Géorgie
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
6 juillet 2010
Adopté/e:
3 juillet 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Resolution of the Government of Georgia No. 182 of July 3, 2010, on Approval of Fees for the Service Related to Patenting, Registration and Deposition of Intellectual Property Subject-Matters (as amended up to Resolution of the Government of Georgia No. 343 of September 7, 2011)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GEO/I/1
IP/N/1/GEO/2
n° WIPO Lex
GE039