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Loi n° 25/1970 du 2 décembre 1970 sur la vigne, le vin et les alcools, Espagne

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Texte abrogé 
Année de version 2000 Dates Entrée en vigueur: 2 mai 1971 Adopté/e: 2 décembre 1970 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Indications géographiques

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Espagnol Ley N° 25/1970, de 2 de diciembre de 1970, de Estatuto de la Viña, del Vino y de los Alcoholes PDF HTML
Législation Est mis(e) en application par (10 texte(s)) Est mis(e) en application par (10 texte(s))
Décret royal nº 1906/1995 du 24 novembre 1995 portant modification du décret royal n° 157/88, du 22 février 1988, établissant les règles qui régissent les appellations d' origine et leurs règlements respectifs (ES037)
Ordonnance du 25 janvier 1994 précisant les correspondances entre la législation espagnole et le règlement (CEE) 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appelations d'origine des produits agricoles et denrées alimentaires (ES040)
Décret royal nº 729/1993 du 14 mai 1993 étendant aux salaisons le régime des appellations d'origine et des appellations génériques et spécifiques, institué par la loi n° 25 du 2 décembre 1970 sur la vigne, le vin et les alcools (ES052)
Décret royal nº 730/1993 du 14 mai 1993 étendant à l'aubergine le régime des appellations d'origine et des appellations génériques et spécifiques, institué par la loi n° 25 du 2 décembre 1970 sur la vigne, le vin et les alcools (ES053)
Décret royal nº 251/1990 du 23 février 1990 étendant au miel, aux fruits secs et au nougat le régime des appellations d'origine et des appellations génériques et spécifiques, institué par la loi n° 25 du 2 décembre 1970 sur la vigne, le vin et les alcools (ES050)
Décret royal n° 728/1998 du 8 juillet 1998 établissant la règlementation en matière d'appellations d'origine, spécifiques et génériques des produits agro-alimentaires non viniques (ES041)
Décret royal nº 1573/1985 du 1er août 1985 réglementant les appellations génériques et spécifiques de denrées alimentaires (ES039)
Décret royal nº 972/1982 du 2 avril 1982 étendant à certains produits le régime des indications géographiques et des appellations spécifiques, institué par la loi nº 25/1970 du 2 décembre 1970 sur la vigne, le vin et les alcools (ES045)
Décret nº 3711 du 20 décembre 1974 étendant à l'huile d'olive, au fromage et au jambon séché le régime des indications géographiques et des appellations spécifiques, institué par la loi n° 25 du 2 décembre 1970 portant sur le statut de la vigne, du vin et des alcools (ES044)
Règlement d'application de la loi n° 25 du 2 décembre 1970 sur le statut de la vigne, du vin et des alcools (approuvé par le décret royal nº 835/1972 du 23 mars 1972) (ES035)
est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))
Loi n° 24/2003 du 10 juillet 2003 sur la vigne et le vin (ES112)


n° WIPO Lex ES158