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Loi n° 25/1970 du 2 décembre 1970 sur la vigne, le vin et les alcools, Espagne
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
2 mai 1971
Adopté/e:
2 décembre 1970
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 25/1970, de 2 de diciembre de 1970, de Estatuto de la Viña, del Vino y de los Alcoholes
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Législation
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n° WIPO Lex
ES158