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17 février 2012 - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées, Belgique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
8 avril 2012
Émis:
17 février 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
17 février 2012 - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées
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Législation
Met en application (8 texte(s))
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n° WIPO Lex
BE128