À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) N° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999, Union européenne

Retour

Texte abrogé 
Année de version 2008 Dates Entrée en vigueur: 13 juin 2008 Adopté/e: 29 avril 2008 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle   Sujet Indications géographiques Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI Notes - La présente loi règlement est obligatoire et directement applicable dans tout État membre à partir du 1er août 2008. Pour les exceptions et de plus amples informations, voir l'article 129.
- Pour les dispositions concernant le classement des variétés de raisins de cuve, voir l'article 24 (Titre III).
- Pour les dispositions relatives aux appellations d'origine, indications géographiques et des mentions traditionnelles, voir le chapitre III du titre III, à commencer par l'article 33.


Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Français Règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) N° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999 PDF HTML Espagnol Reglamento de Consejo (CE) N° 479/2008 de 29 de abril de 2008 por el que se establece la organización común del mercado vitinícola, se modifican los Reglamentos (CE) N° 1493/1999, (CE) N° 1782/2003, (CE) N° 1290/2005 y (CE) N° 3/2008, y se derogan los Reglamentos (CEE) N° 2392/86 y (CE) N° 1493/1999 PDF HTML Anglais Council Regulation (EC) No. 479/2008 of 29 April 2008 on the common organisation of the market in wine, amending Regulations (EC) No. 1493/1999, (EC) No. 1782/2003, (EC) No. 1290/2005, (EC) No. 3/2008 and repealing regulations (EEC) No. 2392/86 and (EC) No. 1493/1999 PDF HTML
Législation Est relié(e) par (3 texte(s)) Est relié(e) par (3 texte(s))
Décret législatif n° 61 du 8 avril 2010 sur la protection des appellations d'origine et indications géographiques pour les vins en application de l'article 15 de la loi n° 88 de 7 Juillet 2009 (IT093)
Règlement (UE) no 401/2010 de la Commission du 7 mai 2010 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole (EU138)
Règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole (EU135)
Est mis(e) en application par (8 texte(s)) Est mis(e) en application par (8 texte(s))
Loi n° 506/2009 Coll. sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 291/2018 Coll.) (SK142)
17 février 2012 - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées (BE128)
Décret ministériel n° 5388 du 1 août 2011 Application de l'article 17 du règlement (CE) n°110/2008 du Parlement européen et du Conseil de 15 Janvier 2008 sur la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses - Les détails techniques de 'Brandy italienne' (IT077)
Décret Ministériel n° 5389 du 1 août 2011 Application de l'article 17 du règlement (CE) n°110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 Janvier 2008 sur la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses - Les détails techniques de "Grappa" (IT098)
Décret n° 178 de 2009 (IX. 4.) sur la procédure pour la protection communautaire des appellations d'origine et indications géographiques des produits vitivinicoles ainsi que l'inspection de ces produits (HU064)
Loi n° 256/2011 Coll. du 20 juillet 2011 modifiant la loi n° 321/2004 Coll. sur la viticulture et le vin et sur l'amendement de certaines lois (loi sur la viticulture et le vin) avec les modifications ultérieures, et la loi n° 452/2001 Coll. sur la protection des appellations d'origine et des indications géographiques et sur la modification de la loi sur la protection des consommateurs, telle que modifiée ultérieurement (CZ070)
Décret Ministériel n° 5195 du 13 mai 2010 Application du règlement (CE) n°110/2008 du Parlement européen et du Conseil de 15 Janvier 2008 sur la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (IT150)
Loi n° 88 du 7 juillet 2009 Dispositions pour l'accomplissement des obligations découlant de l'adhésion de l'Italie la "Communauté Européenne" - Loi Communautaire 2008 (IT154)
est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))
Règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement 'OCM unique') (EU137)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))
Règlement (CE) No. 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (EU089)
Règlement du Conseil (CEE) n° 822/87 du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole (EU029)

Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/EEC/G/7

n° WIPO Lex EU059