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Directive n° 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, Union européenne

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Texte abrogé 
Année de version 2000 Dates Entrée en vigueur: 26 mai 2000 Adopté/e: 20 mars 2000 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Marques, Indications géographiques, Divers

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Français Directive n° 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard PDF Anglais Directive No. 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs PDF HTML Espagnol Directiva N° 2000/13/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, de 20 de marzo de 2000, relativa a la aproximación de las legislaciones de los Estados miembros en materia de etiquetado, presentación y publicidad de los productos alimenticios PDF
Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))
17 février 2012 - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées (BE128)
est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))
Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive n° 87/250/CEE de la Commission, la directive n° 90/496/CEE du Conseil, la directive n° 1999/10/CE de la Commission, la directive n° 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives n° 2002/67/CE et n° 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission (tel que modifié par le Règlement (UE) n° 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015) (EU272)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))
Directive du Conseil n° 79/112/CEE du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (EU032)


n° WIPO Lex EU270