Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur les douanes (loi n° 119 du 21 décembre 2007 sur les droits de douane et de circulation des marchandises) (telle que modifiée par la loi n° 25 du 24 juin 2011), Norvège
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2009
Adopté/e:
21 décembre 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Norvégien
Lov 2007-12-21 nr 119: Lov om toll og vareførsel (tolloven) (Sist-Endret: Lov-2011-06-24-25)
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
NO116